Tous les revenus doivent être déclarés aux impôts. Cette règle n’épargne pas les revenus perçus sur les locations qui sont considérés comme revenus fonciers. Ces derniers sont soumis à un impôt qui est prélevé chaque mois ou chaque trimestre. Zoom sur le fonctionnement des impôts sur les revenus fonciers.
Présentation des impôts sur les revenus fonciers
Les revenus fonciers représentent les recettes perçues par un contribuable, issues d’un bien immobilier mis en location. Cela renvoie aux loyers qui ont été payés par un locataire à son et/ou ses bailleurs. Par ailleurs, dans la pratique, le domaine des revenus fonciers est bien plus large que ce que l’on pense.
D’une part, les revenus fonciers regroupent le bureau, un appartement, une maison, un studio, un local professionnel, etc. D’autre part, cela concerne les investissements locatifs dans une société foncière, un véhicule financier et les Sociétés Civiles immobilières (SCI).
Aussi, sont également imposables dans la catégorie des revenus fonciers les revenus tirés de la location nue des propriétés bâties ou non bâties.
Comment fonctionne l’impôt sur les revenus fonciers ?
À la fin d’une année civile, chaque contribuable reçoit une déclaration d’impôt qui doit être remplie et renvoyée. Il s’agit du formulaire Cerfa n° 2042 dont le remplissage permet de déclarer tous vos revenus, fonciers ou autres. Quel que soit le régime d’imposition choisi (le régime microfoncier et le régime réel) par les propriétaires, cette première démarche est obligatoire.
Ils peuvent ensuite remplir d’autres formulaires annexes de déclaration de revenus fonciers en 2021. En effet, lorsque le propriétaire choisit un régime réel, il doit également remplir le formulaire de déclaration d’impôt 2044 qui sera annexée à sa déclaration générale. Si l’investissement a été fait dans le cadre d’un programme de déduction fiscale, c’est la déclaration n° 2044 -SPE qui sera remplie en plus du Cerfa n° 2042.
Quelles sont les personnes concernées par l’impôt sur les revenus fonciers ?
Les impôts sur les revenus fonciers concernent tous les contribuables disposant d’un bien immobilier, qu’ils soient salariés, auto-entrepreneurs, retraités ou encore bailleurs. L’impôt est émis au nom de celui qui jouit des revenus de l’immeuble et qui dispose d’un droit de propriété sur l’immeuble. Il s’agit du propriétaire du bien même si celui-ci le met en location.
Le locataire n’est pas tenu de le payer. Seul l’impôt pour l’enlèvement des ordures ménagères doit être remboursé par le locataire après que le propriétaire l’a payé.
